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mercredi 16 janvier 2008

France : Au nom du populisme pénal N°118 - 1ere année

Le populisme pénal aurait-il le vent en poupe ?
Le 8 janvier dernier, une dépêche laconique de l’AFP tombait :
« Pour la reprise des travaux parlementaires, les députés ont débuté mardi l’examen, en urgence, du projet de loi Dati destiné à créer des centres de rétention, dans lesquels des criminels dangereux pourront être infiniment enfermés, à leur sortie de prison. Prévu au départ, pour les criminels pédophiles ayant purgé une peine de 15 ans et plus, ces centres devraient recevoir, après modification, du projet initial, les auteurs de crimes multiples sur mineurs et majeurs. » Dans la nuit du 9 au 10 janvier dans un Hémicycle quasiment vide, les députés adoptaient ledit projet de loi.
Deux années plus tôt, Pascal Clément, Garde des Sceaux, proposait une loi sur la récidive aprés la lecture du rapport remis par le magistrat Jean-François Burgelin. Il recommandait un
suivi de protection sociale allant du placement sous surveillance électronique à l’ouverture de centre fermé de protection sociale . Cette dernière mesure serait décidée pour un an, et reconductible jusqu’à la disparition de la dangerosité. »
Que s’était-il- passé pour que le gouvernement se précipite à rédiger un texte qui a soulevé et soulèvera des critiques fondées ! Au milieu de l’été, le viol du petit Enis à Roubaix par Francis Evrard, un pédophile récidiviste, a choqué, justement, l’opinion publique. Nicolas Sarkozy réagit par son fameux « Moi, je veux ». Il demande à son ministre de la Justice, Rachida Dati, de proposer à l’assemblée un projet de loi qui instituerait des centres de rétention pour les délinquants sexuels reconnus dangereux.
Quel est le contexte ?La société française est de plus en plus avide de sécurité et, par refus de l’aléa et du risque, se caractérise par la recherche constante d’un coupable, personne physique ou institution susceptible d’endosser la responsabilité des faits commis. Le terreau est donc favorable.
La colère des magistrats, des avocats, des associations des droits de l’Homme contre ce projet de loi tient en plusieurs points.
Le premier, souligné par le député socialiste André Vallini, est que «
pour la première fois dans notre droit pénal une peine [est] seulement fondée sur la dangerosité supposée d’un citoyen hors de tout contexte de récidive. »
Le second point est l’extension apportée au contenu du projet de Rachida Dati. Un amendement avancé par le député UMP Georges Fenech étend la mesure à « tous les crimes odieux » contre les mineurs et les majeurs.
Troisième point, compte tenu du principe de la non-rétroactivité de la loi, les premiers placements en rétention de sûreté ne pouvant intervenir que dans les 15 ans, soit en 2023, il a été décidé une application immédiate de la loi pour les détenus en cours de peines.
Robert Badinter dans un article publié par Le Monde le 27 décembre 2007 s’insurgeait contre le viol des principes fondamentaux de la justice : » Il ne s'agira plus seulement pour le juge, gardien de nos libertés individuelles, de constater une infraction et de prononcer une peine contre son auteur. Après l'achèvement de sa peine, après avoir "payé sa dette à la société", au lieu d'être libéré, le condamné pourra être "retenu", placé dans un "centre sociomédico-judiciaire de sûreté", par une décision d'une commission de magistrats pour une durée d'une année, renouvelable, parce qu'il présenterait selon des experts une "particulière dangerosité" entraînant un risque élevé de récidive. » Il enfonçait le clou : « Le lien entre une infraction commise et l'emprisonnement de son auteur disparaît. Le "retenu" sera détenu dans un établissement fermé et sécurisé, en fonction d'une "dangerosité" décelée par des psychiatres et prise en compte par une commission spécialisée. Et aussi longtemps que ce diagnostic subsistera, il pourra être retenu dans cette prison-hôpital ou hôpital-prison. Nous quittons la réalité des faits (le crime commis) pour la plasticité des hypothèses (le crime virtuel qui pourrait être commis par cet homme "dangereux"). »
Si l’opinion publique réclame un juste châtiment, elle ne réclame pas pour autant une répudiation des principes de justice. Sait-elle seulement que le gouvernement a profité d’une affaire tragique pour déposer un projet de loi qui ne concerne plus les seuls délinquants sexuels mais des catégories plus larges en usant de mots flous tels, par exemple, « à tous les auteurs de crimes aggravés » ? Au gré des événements, des faits divers telle ou telle catégorie d’individus entrerait dans le champ de cette loi. L’infraction s’efface devant le diagnostic psychiatrique de dangerosité. Bienvenue dans la société du meilleur des mondes.
Les juristes indiquent que le gouvernement actuel s’inspire des positivistes italiens du XIXe siècle, Lombroso, professeur de médecine légale, Ferrari, professeur de droit et avocat, Garofalo, magistrat, tous les trois disciples d’Auguste Comte, fondateur d’une science nouvelle, la sociologie. L’exercice est tentant et certainement réalisable ; mais le gouvernement voulant, par-dessus tout tenir l’opinion publique entre ses mains, il ne s’embarrasse pas d’origine historique. Il est dans l’immédiat. On appelle cela, le populisme pénal. La présidence de Nicolas Sarkozy ouvre sans précaution ou intentionnellement les portes à des dangers pour la liberté de nous tous, les magistrats inclus. Le populisme pénal ne serait-il pas…le tous coupables, un jour ?

©Jean Vinatier 2008

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